Article 1 : Généralité

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous définissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné « le Client ») du site cncc.com (ci-après désigné « Site cncc.com ») et la société CICC, SARL au Capital de 50 000 € dont le siège est situé au 3 Rue La Boétie 75008 PARIS et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS B 431 423 144.
Ces conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à condition que ces modifications apparaissent sur le Site cncc.com. Le Client, en utilisant le Site cncc.com, s’engage à respecter les conditions générales de vente après les avoir lues et à accepter les droits et obligations afférents. Le Site cncc.com est la propriété du CICC en sa totalité. Toute reproduction intégrale ou partielle doit être systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. A défaut, elle sera considérée comme de la contrefaçon et sera sanctionnée comme telle.

Article 2 : Articles et prestations

Le Site internet cncc.com a pour vocations d’informer les adhérents et non adhérents du CNCC, promouvoir ses événements et vendre des publications, formations ou autre type d’événements (voyage d’études, congrès…).

Article 3 : Prix et modalités de commande

Les prix de vente sont indiqués en euros et hors taxe mais hors frais de livraison. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais seuls les prix indiqués au moment de la validation de la commande sont applicables. Les frais de livraison sont facturés au Client à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés et avant la validation définitive du client. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation systématique par courrier électronique. Elle tiendra alors compte des frais de livraison. La TVA est appliquée selon les dispositions prévues par le Code général des impôts.

Article 4 : Responsabilité

Les photographies, les illustrations et les textes reproduits sur le site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité du CICC ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies, ces illustrations ou l’un de ces textes. Les produits et services ne sont pas garantis. Dans le cas d’une indisponibilité après passation de la commande, le Site cncc.com en informera le client par courrier électronique ou par téléphone. En cas de défaillance, Le CICC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc…Les produits et services proposés sur le Site du cncc.com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Article 5 : Livraison des produits (publications)

Les articles achetés sur le site en commande ou pré-commande sont livrés en France Métropolitaine et sont expédiés, sauf disposition contraire, par la Poste. Le CICC ne pourra être tenue responsable des pertes et dégâts de La Poste. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doivent être signalé à notre service clientèle. La commande sera livrée à l’adresse que le Client aura communiquée au moment de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le CICC ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité qu’il pourrait avoir de livrer le produit.

Article 6 : Moyens de Paiement

Le Site cncc.com met à disposition du Client le paiement par carte bancaire ou par chèque.
Au moment de la validation de votre commande et dans le cas d’un paiement par carte bancaire, une facture proforma vous sera délivrée. Vous devez saisir le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité.
Le site cncc.com n’a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires. Dans le cas d’un refus sur le site de paiement, le CICC se garde le droit d’annuler votre commande. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Eurocard ou Mastercard sont acceptées.

Article 7 : Délai de rétractation et remboursement

7.1 Pour les événements organisés par le CICC

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit. Pour toute annulation 30 jours avant l’événement, les frais seront de 25% du montant HT de l’événement, pour toute annulation de 30 à 11 jours avant l’événement, les frais seront de 50% du montant HT de l’événement, pour toute annulation 10 jours avant l’événement, les frais seront dus en totalité. Dans ce cas, le participant pourra se faire remplacer par une autre personne de sa société.

Annulation du fait de la société CICC : en cas d’annulation par la société CICC d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.

7.2 Pour les publications

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige existant entre le Client et le Site cncc.com devra être soumis à la compétence des juridictions françaises et à elle seule.
Par ailleurs, le CICC ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.