Ouverture dominicale

Le projet de loi (PJL) pour la croissance et l’activité propose quelques assouplissements des conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en fin de journée. Consulter le PJL.

Synthèse des dispositions prévues dans le PJL.

Loi votée en juillet 2015.

Actions du CNCC

Nos nombreux contacts avec le Ministère de l’Economie ont permis de présenter nos positions qui sont en synthèse :

  • L’ouverture 12 dimanches au choix des commerçants pour correspondre aux marronniers de la consommation,
  • La conservation des zones existantes pour ne pas remettre en cause les modèles économiques établis,
  • Des contreparties fixées entre les partenaires sociaux,
  • Une concertation sur le processus de création des ZTI
  • Un assouplissement des critères des Zones Commerciales dans le but d’étendre le périmètre d’ouverture dominicale (décret à venir)

Télécharger la position du CNCC

Par ailleurs, nous avons été auditionnés par la Mairie de Paris dans le cadre de la Mission d’information et d’Evaluation (MIE) sur le travail dominical et nocturne.

Nos réponses au Questionnaire de la MIE

Note relative aux nouvelles dispositions du travail dominical