Une volonté de pédagogie et de dialogue entre la CNAC et les acteurs du commerce

16.05.2017

Affaires Publiques

Rapport d’activité de la CNAC 2015

Une volonté de pédagogie et de dialogue entre la CNAC et les acteurs du commerce.

Le CNCC a été convié par la CNAC à la présentation de son rapport annuel d’activité 2015, première année d’application de la loi ACTPE, au cours de laquelle elle a souhaité instaurer un dialogue plus régulier avec les principaux acteurs de l’urbanisme commercial. Lors de cette présentation, la CNAC a présenté les grands chiffres de son activité ainsi que quelques recommandations (à partir de la page 62 du rapport) témoignant sa volonté de pédagogie et dialogue constructif.

Quelques chiffres :

89% des projets présentés en CDAC ont été autorisés, pour un total de 740 autorisations et 1,4 millions de m² (91 refus pour une surface globale de 220 000 m²). Pour mémoire, la surface autorisée était de 2,7 millions de m² en 2012, 2,4 millions en 2013 et 2,5 millions en 2014
Sur les 831 dossiers examinés par les CDAC, 740 ont bénéficié d’une décision d’exploitation commerciale ou d’un avis favorable contre 91 qui ont été rejetés
Parmi ces dossiers, 25% ont fait l’objet d’un recours auprès de la CNAC
Les principaux recours sont formulés par :
– des concurrents ayant intérêt à agir ou des associations de commerçants (161 recours)
– par des porteurs de projets (52)
59% de projets autorisés par la CNAC représentant 52% des m² demandés. Les 141 autorisations délivrées représentent ainsi 620 000 m² (99 refus représentant 570 000 m²)
Au 1er décembre 2016, 118 autorisations avaient été délivrées pour un total de 300 000 m² (90 refus pour 480 000 m²)

La CNAC a émis quelques recommandations à destination des porteurs de projets afin de donner le plus de chance de réussite. Parmi celles-ci, on peut noter :

Privilégier une présentation globale et non « saucissonnée » des projets
Adresser des dossiers complets dès le stade de la CDAC
– La CNAC est très attentive à la qualité des visuels, aux garanties de réalisation des travaux routiers, au sort du bâtiment délaissé
Au stade de l’instruction devant la CNAC
– Répondre par écrit aux arguments des requérants sans attendre les questions des services instructeurs
– Ne pas modifier le projet (des modifications mineures sont acceptées par la CNAC s’il s’agit d’améliorer le projet)
– Etre extrêmement attentif à la qualité des projets
> Localisation, intégration urbaine, proximité des zones d’habitation
> Préservation d’un centre-ville animé (articulation avec le projet)
> Compacité architecturale, limitation des aires de stationnement
> Desserte routière (infrastructure suffisante ou travaux garantis)
> Bonne accessibilité par les transports en commun
> Qualité de l’insertion architecturale et paysagère compte tenu du site d’implantation
> Recours le plus large qui soit aux énergies renouvelables
> Pas de constitution de friches commerciales
Au stade de l’audition en séance
– Ne pas venir en délégation trop nombreuse
– Présence des élus recommandée
– Ne pas produire de documents nouveaux
– Procédure exclusivement écrite

En conclusion, l’activité soutenue de la CNAC en 2015 et 2016 n’a pas conduit à une inflation des m² autorisés et examinés. La CNAC a indiqué qu’elle ne souhaitait pas une nouvelle réforme de l’urbanisme commercial. En revanche, des évolutions sont possibles telles que la possibilité d’un retour direct devant la CNAC après la modification d’un projet précédemment refusé sans retour devant la CDAC afin de gagner du temps.

Enfin, la CNAC a indiqué qu’elle restait vigilante quant à l’effectivité des décisions prises.

Le rapport d’activité est disponible en suivant ce lien

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