La Commission « Actualité Juridique »

Sans titre 10La Commission « Actualité Juridique » aborde tout au long de l’année, l’actualité législative et jurisprudentielle.
Elle permet au CNCC d’intervenir suffisamment en amont pour faire valoir ses thèses et formuler ses propositions.

Président de la Commission
André JACQUIN
SCP JACQUIN MARUANI
Responsable de la Commission Dorian LAMARRE
CNCC

LES TRAVAUX EFFECTUÉS, EN COURS ET A VENIR

  • Problématique des associations de commerçants : évolution du modèle de gestion des actions de promotions et de marketing des centres commerciaux.
  • Impact du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises (loi Pinel) sur les baux commerciaux.