La Commission « Actualité Réglementaire »

Sans titre 5Cette Commission a pour objectif d’assurer la veille règlementaire essentiellement sur les sujets relatifs aux autorisations d’exploitation commerciale et aux permis de construire en matière administrative et réglementaire.

Président de la Commission
Bertrand BOULLÉ
Président, MALL & MARKET
Responsable de la Commission Dorian LAMARRE
CNCC

les objectifs

Elle permet de suivre et relayer les évolutions réglementaires aux adhérents du CNCC, puis d’être force de propositions, en intervenant en amont pour faire valoir les positions de l’industrie.

LES TRAVAUX EFFECTUÉS

  • Identification des sujets de préoccupation et des actions à mener,
  • Suivi de la loi ACTPE réformant les procédures de l’urbanisme commercial,
  • Propositions d’amélioration du projet de décret relatif à l’aménagement commercial (ACTPE),
  •  Contribuer à la politique gouvernementale de simplification administrative
    • Recueillir les expériences des adhérents pour diffuser une information pertinente et efficace,
    • Former les adhérents du CNCC à mieux comprendre les modifications de la règlementation,
    • Faire une communication pédagogique avec les interlocuteurs du CNCC (pouvoirs publics, élus, membres
    de l’exécutif) pour une meilleure compréhension des enjeux de l’industrie,
  • Un bilan des lois ALUR & ACTPE dans la perspective de proposer des améliorations au dispositif.

 LES TRAVAUX EN COURS ET à venir

  • Élaboration de propositions dans le cadre du livre blanc du CNCC (séquençage du Permis de Construire, etc.)
  • Rédaction de la modification réglementaire relative à l’allongement des délais d’Autorisation d’Exploitation
    Commerciale)
  • Participation aux mesures de simplification
  • Veille réglementaire
  • Organisation de formations sur l’urbanisme commercial.