• Attribution du label Valorpark®

Décision favorable
En cas de décision d’admission de la demande, le CNCC octroie au demandeur le Label Valorpark® pour une durée de trois ans.
Il consiste en :
• un certificat attestant la conformité du site avec les dispositions du Label Valorpark®
• une plaque à apposer sur le site
• un droit d’usage de la marque collective Valorpark® pour la durée d’attribution

Décision défavorable
En cas de rejet de la demande, le CNCC notifie au demandeur, par courrier la décision de rejet de la demande.