• Visite du site

    Le CNCC organise une visite sur le site objet de la demande après avoir été informé par le demandeur que le site est achevé et avoir reçu le règlement du solde des frais administratifs et forfaitaires d’instruction de la demande.

    A l’issue de la visite, les membres mandatés par la commission d’attribution établissent un rapport de visite, pour vérifier la satisfaction des critères d’attribution, dans lequel ils se prononcent sur l’admission ou le rejet de la demande d’attribution.