• Frais d’instruction

Les frais administratifs et forfaitaires d’instruction des dossiers de demande initiale d’attribution du Label Valorpark® s’élèvent à la somme totale de cinq mille euros.

Un premier versement de deux mille euros devra être joint à l’envoi du dossier de demande d’attribution du Label Valorpark®, le solde, soit trois mille euros, devant être versé préalablement à la visite sur site.

Dans tous les cas, les frais administratifs et forfaitaires d’instruction de la demande restent définitivement acquis au CNCC, quel que soit l’issue de la demande initiale.