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Un an après la réforme entreprise par la loi ACTPE, quels premiers enseignements pouvons-nous tirer de l’application de ces nouvelles mesures ? Tel était le thème sur lequel se sont penchés les participants à la formation « Urbanisme Commercial » organisée le 10 décembre par le CNCC.
Autour de Dominique Moreno, Bertrand Boullé, Philippe Beros et Bertrand Marguerie, l’analyse des évolutions réglementaires et jurisprudentielles de la session du matin ont laissé la place l’après-midi à l’étude de la constitution de dossier, notamment dans sa composante environnementale, et aux cas pratiques, source d’échanges et d’illustrations opérationnelles.
Le CNCC remercie les intervenants pour la qualité de leur présentation, leur pédagogie et le pragmatisme dont ils ont fait preuve tout au long de cette journée.
Une loi aux conséquences et dysfonctionnements graves
Une formation pour comprendre et répondre
Dominique MORENO, Adjointe au Directeur des politiques législatives et juridiques, Secrétaire générale de la Commission du Commerce, Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile de France |
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Philippe BEROS, Ecologue, Président Directeur Associé de TRANS-FAIRE |
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Bertrand BOULLÉ, Président Mall & Market et Président de la commission « Actualité réglementaire » du CNCC, auteur de l’ouvrage « L’urbanisme commercial » paru en sept 2015 aux éditions du Moniteur |
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Bertrand MARGUERIE, Directeur général de Mall & Market et Président de la commission « Aménagement du territoire » du CNCC |
9h00 : |
Accueil des participants |
9h30 : |
Présentation et rappel des principales dispositions du nouveau régime : loi et décret d’application
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11h00 : |
Bilan : un an après l’entrée en vigueur, quelles conséquences |
12h30 : Déjeuner
14h00 : Etudes de cas – informations pratiques :
16h30 : Conclusions
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