Urbanisme commercial – Retour sur la formation du 10 décembre 2015

Formation Urbanisme CommerciaL
Le 10 décembre 2015 
MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION !

Un an après la réforme entreprise par la loi ACTPE, quels premiers enseignements pouvons-nous tirer de l’application de ces nouvelles mesures ? Tel était le thème sur lequel se sont penchés les participants à la formation « Urbanisme Commercial » organisée le 10 décembre par le CNCC.

Autour de Dominique Moreno, Bertrand Boullé, Philippe Beros et Bertrand Marguerie, l’analyse des évolutions réglementaires et jurisprudentielles de la session du matin ont laissé la place l’après-midi à l’étude de la constitution de dossier, notamment dans sa composante environnementale, et aux cas pratiques, source d’échanges et d’illustrations opérationnelles.

Le CNCC remercie les intervenants pour la qualité de leur présentation, leur pédagogie et le pragmatisme dont ils ont fait preuve tout au long de cette journée.

Une loi aux conséquences et dysfonctionnements graves

• Accroissement du coût des procédures
• Allongement des délais
• Recours de plus en plus nombreux
• Insécurité juridique

 

Une formation pour comprendre et répondre

• Bilan opérationnel des mesures législatives et réglementaires
• Analyse des jurisprudences
• Conseils de présentation des dossiers
• Optimisation des présentations de dossiers
• Cas pratique juridique et technique

	Dominique MORENO, Adjointe au Directeur des politiques législatives et juridiques, Secrétaire générale de la Commission du Commerce, Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile de France
	Philippe BEROS, Ecologue, Président Directeur Associé de TRANS-FAIRE
	Bertrand BOULLÉ, Président Mall & Market et Président de la commission « Actualité réglementaire » du CNCC, auteur de l’ouvrage « L’urbanisme commercial » paru en sept 2015 aux éditions du Moniteur
	Bertrand MARGUERIE, Directeur général de Mall & Market et Président de la commission « Aménagement du territoire » du CNCC

 

9h00 :	Accueil des participants
9h30 :	Présentation et rappel des principales dispositions du nouveau régime : loi et décret d’application Présentation de la loi, des décrets d’application et appréhension des mesures transitoires – Cadre réglementaire ante ACTPE vs cadre réglementaire loi ACTPE – Contenu des mesures et critères d’appréciation Autorisation d’exploitation commerciale et permis de construire, les principaux changements Processus et démarches à suivre – Nouveaux seuils – Contenu des dossiers – Constitution des nouveaux dossiers – Instruction de la demande – Permis modificatif – Désistement des recours avant la tenue de la CNAC – Gestion des contentieux – Recours, moyens et élargissement des intérêts à agir – Recours indemnitaires contre requérants abusifs – Implications et incidences des nouvelles compositions et fonctionnements des CDAC et CNAC – Nouveaux critères à prendre en compte dans le processus de décision – Gestion des autorisations délivrées en période transitoire – Démantèlement des constructions inexploitées
11h00 :	Bilan : un an après l’entrée en vigueur, quelles conséquences

• Conséquences opérationnelles de la mise en pratique des AEC dans le permis de construire
• Constat des premiers dysfonctionnements
• Premiers retours des jurisprudences des cours administratives d’appel

12h30 : Déjeuner

14h00 : Etudes de cas – informations pratiques :

• Présentation d’un dossier « idéal » de demande d’autorisation commerciale
  – Conseils pour une optimisation des chances de réussite d’un dossier au regard des nouveaux critères
  – Intégration et mise en valeur des composantes environnementales et sociales, aménagement du territoire (dessertes, habitat… )
  – Rationalisation des coûts des dossiers
  – Application des réglementations actuelles (accessibilité) et anticipation des réglementations à venir (loi biodiversité)
• Etude de cas pratiques
  – Identification et analyse de plusieurs cas concrets
  – Commentaires en fonction de la typologie des dossiers
  – Instruction et délais de procédures
  – Gestion concrète des contentieux
  – Evolution de la jurisprudence de la CNAC
  – Optimisation des délais
  – Gestion appropriée de la période transitoire

16h30 : Conclusions

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