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Dans le cadre des 90 nouvelles mesures de simplification des entreprises annoncées le 3 février, 2 mesures principales visant à simplifier l’aménagement et la construction.
Parmi les autres mesures pouvant concerner le secteur de l’immobilier, il convient de noter :
L’ensemble des mesures de simplification est à retrouver à l’adresse suivante :