Article d’André Jacquin – Immobilier tertiaire et réduction d’énergie : une réalité de demain

10.12.2020
Actualités de nos adhérents

Découvrez le dernier article, de Maître André JACQUIN, Avocat au barreau de Paris spécialisé en droit immobilier et Associé au sein de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, paru dans la Gazette du Palais.

Extrait :
 » La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire vient compléter la loi Elan.
Il en résulte, d’une part, de nouvelles obligations juridiques pour les parties générant un champ de négociation important entre bailleurs et preneurs et, d’autre part, de nouvelles obligations juridiques pour les rédacteurs de baux commerciaux. « 


Lire l’article dans son intégralité

Pour plus d’informations :
Votre contact au sein du CNCC :
Dorian LAMARRE
Directeur des Affaires Publiques
dlamarre@cncc.com

 

Devenir adhérent de la Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires
Top Aller au contenu principal