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Ces derniers se sont déroulés de juin à novembre 2019.
Dans le cadre de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) rappelé par le Président de la République en mai dernier, une large consultation des acteurs s’est tenue dans le but de tracer la feuille de route à venir. D’ici le mois d’avril 2020, 4 réunions auront lieu, en vu de définir une liste précise de propositions.
Les 4 thèmes retenus par le Ministre sont :
– Les enjeux de l’ambition de sobriété foncière et la définition de l’étalement urbain
– La maîtrise de l’étalement urbain et la préservation des espaces naturels
– Les outils de recyclage urbains et les freins rencontrés
– Les voies et moyens de soutien des projets de territoires
A ce jour, aucune indication n’a été donnée quant à la traduction législative et le calendrier de ces potentielles propositions.
Le CNCC participera à ces groupes de travail, et travaille déjà une liste de propositions de simplifications réglementaires et d’allègements fiscaux pour inciter à la reprise de friches.
Dorian LAMARRE Directeur des Affaires Publiques dlamarre@cncc.com Tél : +33 (0)1 53 43 82 66 |