Une journée permettant de comprendre les règles de l’urbanisme commercial et d’optimiser la réussite de vos projets au regard des nouvelles dispositions de la loi Elan.
Attention les inscriptions sont clauses pour cette session
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Maison des centraliens – 8, Rue Jean Goujon, 75008 Paris
VOUS ÊTES :
- Gestionnaires
- Centres Commerciaux
- Promoteurs
- Cabinets d’avocats
- Bureaux d’études
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- Enseignes
- Collectivités locales et territoriales
- Investisseurs
- Cabinets d’architectes
- Directeurs Départementaux des Territoires
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JOURNÉE Animée par :
- Bertrand Boullé, Président de Mall&Market, vice-président du CNCC, auteur de l’ouvrage « L’urbanisme commercial » aux éditions Le Moniteur
- Elsa Sacksick, avocate associée, Cabinet AdDen Avocats
- Isabelle Richard, sous directrice du Commerce, de l’Artisanat et de la Restauration à la Direction Générale des Entreprises
- Bertrand Marguerie, Directeur général de Mall&Market
Au PROGRAMME :
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9h00 : |
Accueil des participants |
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9h30 : |
Présentation et rappel des principales dispositions de l’urbanisme commercial: lois et décrets d’application
- Présentation des lois et décrets
- Autorisation d’exploitation commerciale et permis de construire
- Processus et démarches à suivre- Contenu des dossiers
– Constitution des dossiers
– Instruction de la demande
– Permis modificatif
– Désistement des recours avant la tenue de la CNAC
– Gestion des contentieux
– Recours, moyens et élargissement des intérêts à agir
– Recours indemnitaires contre requérants abusifs
– Implications et incidences des nouvelles compositions et fonctionnements des CDAC et CNAC
– Critères à prendre en compte dans le processus de décision
– Gestion des autorisations délivrées en période transitoire
– Démantèlement des constructions inexploitées
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11h30 : |
Vision et rôle du secrétariat de la CNAC
- Conséquences opérationnelles de la mise en pratique des AEC dans le permis de construire
- Premiers retours des jurisprudences des cours administratives d’appel
- Attentes de la CNAC
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12h30 : |
Déjeuner |
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14h00 : |
Etudes de cas – informations pratiques :
- Présentation d’un dossier « idéal » de demande d’autorisation commerciale
– Conseils pour une optimisation des chances de réussite d’un dossier au regard des nouveaux critères
– Intégration et mise en valeur des composantes environnementales et sociales, aménagement du territoire (dessertes, habitat… )
– Rationalisation des coûts des dossiers
– Application des réglementations actuelles (accessibilité) et anticipation des réglementations à venir (loi biodiversité)
- Etude de cas pratiques
– Identification et analyse de plusieurs cas concrets
– Commentaires en fonction de la typologie des dossiers
– Instruction et délais de procédures
– Gestion concrète des contentieux
– Evolution de la jurisprudence de la CNAC
– Optimisation des délais
– Gestion appropriée de la période transitoire
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16h30 : |
Conclusions |
Pour obtenir le programme et le bulletin d’inscription cliquez ici :
