24/03
2015

Formation Urbanisme Commercial

9h00 à 17h00

58 participants ont suivi la formation organisée par le CNCC le 24 mars sur la loi ACTPE et son décret d’application paru le 12 février dernier.

Aux nombreuses questions des professionnels pour constituer les dossiers de CDAC, les échanges entre les participants ont porté sur l’accroissement des coûts, les nouveaux critères et les points d’insécurité juridique notamment pour les dossiers en cours d’examen. 30 études de cas ont rythmé l’après-midi et permis de confronter les analyses des juristes aux réalités de terrain vécues par les acteurs économiques.

Une prochaine session sur l’urbanisme commercial sera organisée au 2è semestre 2015, lorsque la Loi pour la croissance et l’activité aura été définitivement adoptée (elle comporte quelques dispositions sur l’urbanisme commercial).

Journée de formation CNCC : Baux commerciaux


Dominique MORENO
, Adjointe au Directeur des politiques législatives et juridiques, Secrétaire générale de la Commission du Commerce, Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France

Bertrand BOULLÉ
, Président Mall & Market et Président de la commission “Actualité Réglementaire” du CNCC

Bertrand MARGUERIE
, Directeur Général Mall & Market et Président de la commission “Aménagement du Territoire” du CNCC