02.07
2019

Contribution finale du CNCC à la plateforme partenariale initiée par la CCIP Ile de France

02.07.2019|Catégories Accueil, Actualités, Relations institutionnelles|Mots clés : |

24.04
2019

Commission juridique du CNCC : Actualités jurisprudentielles

24.04.2019|Catégories Accueil, Actualités, Relations institutionnelles|Mots clés : |

19.02
2019

Convention de sécurité sur les grands espaces commerciaux

19.02.2019|Catégories Accueil, Relations institutionnelles|Mots clés : |

18.01
2019

LOI ELAN : du retard à l’allumage

18.01.2019|Catégories Accueil, Actualités, Relations institutionnelles|Mots clés : |

08.01
2019

Réunion sur les mesures d’accompagnement des professionnels impactés par les mouvements de décembre

08.01.2019|Catégories Accueil, Actualités, Relations institutionnelles|Mots clés : |

07.12
2018

Compétence du juge des loyers et clause d’adhésion à une association de commerçants

07.12.2018|Catégories Accueil, Actualités, Relations institutionnelles|Mots clés : |

22.11
2018

Gontran THÜRING invité au Congrès des Maires

22.11.2018|Catégories Accueil, Actualités, Relations institutionnelles|Mots clés : |

14.11
2018

Loi ELAN : aux marches de la contrainte et de la régulation

14.11.2018|Catégories Accueil, Actualités, Relations institutionnelles|Mots clés : |

25.06
2018

Flash adhérents : SCoT et Commerce, le CNCC signe la charte de confiance

25.06.2018|Catégories Accueil, Actualités, Relations institutionnelles|Mots clés : |