Annulée en 2020 pour cause de crise sanitaire, la présentation de son rapport d’activités s’est déroulée le 15 décembre dernier sous l’égide de sa nouvelle Présidente, Anne Blanc.

Dans un contexte législatif et réglementaire marqué par les mises en œuvre de la loi ELAN (clauses de revoyure, certificat de conformité, analyse d’impact notamment) et du plan Action Cœur de Ville notamment, les chiffres présentés montrent un fort recul des projets examinés et surfaces autorisées.
S’agissant des CDAC,  les chiffres 2020 (vs 2019) s’établissent à -38% de dossiers examinés et -57% de surfaces de vente examinées. La surface moyenne diminue également de 25 %.

Pour ce qui concerne la CNAC, les chiffres 2020 sont en également en recul avec -19% de dossiers examinés et -44% de surfaces de vente examinées. La surface moyenne est également en baisse à -21%.

Les taux d’autorisation, quant à eux, demeurent stables (hors réexamen).

La clause de revoyure (pour rappel, une proposition du CNCC votée dans le cadre de la loi ELAN) a été utilisée à de nombreuses reprises et a permis à des projets d’être autorisés.

 

Au-delà de ces chiffres, la Présidente a insisté sur les points suivants :

  • L’examen de projets de plus en plus qualitatifs
  • Les exigences de la loi ELAN qui ne sont pas encore toutes suivies
  • Malgré la diminution des projets examinés, une augmentation des recours devant la CNAC et devant les Cours administratives d’appel.
  • Une vigilance accrue de la CNAC sur les critères de développement durable considérant qu’il existe notamment une marge de progrès considérable s’agissant du réemploi des friches dans la logique du Zéro Artificialisation Nette

 

Le rapport est à retrouver ici.