Par lettre de mission datée du 26 février 2018, le Premier Ministre a sollicité une mission de l’Inspection Générale des Finances sur la fiscalité des entreprises du commerce.

Dans ce cadre, l’IGF a souhaité auditionner les organisations, dont le CNCC,  ayant participé à la mission présidée par André Marcon sur le revitalisation des villes moyennes dont le rapport avait été remis le 15 avril aux ministres Jacques Mézard et Delphine Jeny-Stephann.

Lors de cette audition, le CNCC, représenté par son Délégué Général Gontran Thüring, a mis en avant ses propositions : exonération d’AEC et franchise de taxes locales au bénéfice des primo-commerçants dans le périmètre de Zones Commerciales Prioritaires, création de micro-foncières locales, équité fiscale avec les commerçants « pure players ».

Le rapport de l’IGF devrait être rendu avant l’été.