Le CNCC réaffirme son opposition à un moratoire sur le développement et la restructuration de nouveaux équipements commerciaux périphériques et émet trois propositions au bénéfice du commerce en centre-ville, apportant ainsi une contribution concrète et positive au débat actuel sur la nécessaire revitalisation des centres-villes.

3 mesures concrètes pour la revitalisation commerciale des centres-villes

Création de Zones Commerciales Prioritaires (ZCP) dans les centres-villes à l’initiative des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), au sein desquelles les projets commerciaux bénéficieraient des mesures suivantes :

  • dans le domaine urbanistique : quelle que soit la taille de l’opération, exonération d’AEC (Autorisation d’Exploitation Commerciale).
  • dans le domaine fiscal : au bénéfice des « primo-commerçants », exonération totale à l’exception de l’IR/IS et de la TVA pour une période de trois ans.
  • dans le domaine contractuel : au bénéfice des « pop-up stores », création d’un véritable bail éphémère et simplification de la DAT (Déclaration d’Autorisation de Travaux).