29.06.2020

Découvrez notre prochaine formation Décret tertiaire

Jeudi 1er Octobre – Deepki – 25 Bld de Strasbourg, Paris 10ème – 9h – 17h

Regards croisés opérationnels et juridiques

Cette formation peut être agréée au titre de la formation professionnelle continue et au titre de la formation continue des professionnels de l’immobilier**

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Des engagements conséquents de réduction de performance énergétique pour les 30 prochaines années, telle est l’ambition du décret tertiaire et de ses textes d’application.
La récente publication de l’arrêté « méthode » et celle à venir de celui « valeurs absolues » méritent un premier décryptage opérationnel et juridique des grands enjeux et obligations de ces textes.

UNE JOURNÉE ANIMÉE PAR :

• André Jacquin – Président de la Commission actualité juridique, CNCC et Avocat associé, Cabinet JACQUIN-Maruani Avocats

Bertrand Mouchel – Key Account Manager, Deepki

 

Le cabinet Jacquin Maruani Avocats s’est spécialisé dès l’origine en droit immobilier.
Ce dernier est classé depuis 2007 parmi les cabinets incontournables du classement Décideurs Magazines en matière de baux commerciaux.
Il a également été primé des Trophées du droit  «Leaders Leage» pour la catégorie Baux commerciaux en 2013, ainsi qu’en 2019 en obtenant le Trophée d’or pour la «meilleure équipe spécialisée».

 

Nous vous accompagnons dans la transition environnementale et digitale de votre parc immobilier, de la performance à l’impact durable.
En collectant et analysant vos données existantes, nous vous aidons à :
• Mieux comprendre votre patrimoine
• Réduire votre empreinte environnementale
• Valoriser votre parc

 

AU PROGRAMME :

« Regards croisés opérationnels et juridiques »

09h00
Accueil des participants
 
09h30
1) Présentation des principales dispositions du décret et des
arrêtés tertiaires « méthodologie » et « valeurs absolues » (1/2)
« Des textes à décrypter… »

Genèse
 
Champ d’application
   – Surfaces concernées
   – Assujettissement

Enjeux et objectifs
  – Valeurs absolues et valeurs relatives
  – Niveau cible de consommation
 
11h00
Pause
 
11h30
1) Présentation des principales dispositions du décret et des
arrêtés tertiaires « méthodologie » et « valeurs absolues » (2/2)
« …pour une application concrète et immédiate… »
 
Transmission des données – Qui renseigne quoi ?
  – Mise en place de la plateforme OPERAT
  – Suivi et évaluation des consommations

Programme d’actions de réduction – Où se trouvent
les gisements ?
  – Conditions de modulations et de seuils
  – Mutualisation à l’échelle de tout ou partie du patrimoine

Sanctions – A quoi s’expose-t-on ?
  – Modalités de publication et d’affichage
  – Sanctions administratives, sanctions du marché
 
14h00
2) Clés de mise en œuvre
« … à court terme 2030 et long terme 2050 »
 
Collecte opérationnelle des données
– Réalisation
– Contenu

Calendrier
– 2020-2050
– Arrêtés et guide d’accompagnement

Questions/réponses
 
 

LES TARIFS :

 
  • Adhérent CNCC*
  • Non Adhérent CNCC
1er octobre 790€ HT
990€ HT

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Cette formation peut être agréée au titre de la formation professionnelle continue et au titre de la formation continue des professionnels de l’immobilier**

*Le Tarif Adhérent n’est applicable qu’aux sociétés à jour de leur cotisation.

**Rappel : suite au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, les professionnels de l’immobilier doivent suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d’agent immobilier.

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