Découvrez notre prochaine formation Décret tertiaire

24.09.2020
Les évènements de la Fédération

Jeudi 1er Octobre – Formation en distanciel – 9h30 – 16h45

Regards croisés opérationnels et juridiques

Cette formation peut être agréée au titre de la formation professionnelle continue et au titre de la formation continue des professionnels de l’immobilier**

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La récente publication de l’arrêté «méthode» et celle à venir de celui «valeurs absolues»
méritent un premier décryptage opérationnel et juridique des grands enjeux et obligations
de ces textes.

UNE JOURNÉE ANIMÉE PAR :

• André Jacquin – Président de la Commission actualité juridique, CNCC et Avocat, Cabinet Jacquin Maruani et associés – Avocats

Bertrand Mouchel – Key Account Manager, Deepki

 

Le cabinet Jacquin Maruani Avocats s’est spécialisé dès l’origine en droit immobilier.
Ce dernier est classé depuis 2007 parmi les cabinets incontournables du classement Décideurs Magazines en matière de baux commerciaux.
Il a également été primé des Trophées du droit  «Leaders Leage» pour la catégorie Baux commerciaux en 2013, ainsi qu’en 2019 en obtenant le Trophée d’or pour la «meilleure équipe spécialisée».

 

Nous vous accompagnons dans la transition environnementale et digitale de votre parc immobilier, de la performance à l’impact durable.
En collectant et analysant vos données existantes, nous vous aidons à :
• Mieux comprendre votre patrimoine
• Réduire votre empreinte environnementale
• Valoriser votre parc

 

AU PROGRAMME :

« Regards croisés opérationnels et juridiques »

09h30 – 10h45 : Première session
Présentation des principales dispositions du décret et des
arrêtés tertiaires « méthodologie » et « valeurs absolues »
« Des textes à décrypter… »

• Définition des concepts
• Modularités juridiques des objectifs de réduction
• Ajustements et niveau de consommation de référence
• Actions d’atteinte des objectifs
• Mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires
• Constatation du respect de l’obligation
• Règles de mutualisation
• Publication et affichage
• Sanctions


11h00 – 12h15 : Deuxième session
 
« …pour une application concrète et immédiate… »

• Enjeux et objectifs (valeurs absolues et valeurs relatives ; niveau cible
de consommation)
• Modulations opérationnelles
• Transmission des données (mise en place de la plateforme OPERAT,
suivi et évaluation des consommations)


14h00 – 15h15 : Deuxième session

« … à court terme 2030 et long terme 2050 »

• Collecte des données
• Détermination de la stratégie de réponse
• Suivi des actions et atteinte des objectifs


15h30 – 16h45 : Deuxième session

• Collecte opérationnelle des données (réalisation et contenu)
• Questions/réponses
 
 
LES TARIFS :
 
  • Adhérent CNCC*
  • Non Adhérent CNCC
1er octobre 590€ HT
790€ HT

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Cette formation peut être agréée au titre de la formation professionnelle continue et au titre de la formation continue des professionnels de l’immobilier**

*Le Tarif Adhérent n’est applicable qu’aux sociétés à jour de leur cotisation.

**Rappel : suite au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, les professionnels de l’immobilier doivent suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d’agent immobilier.

Si vous souhaitez être tenu informé de nos futurs manifestations n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter en cliquant ici

 

 

 

 

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