Engagement de la phase 2 du déconfinement : report des soldes et extension des ouvertures

02.06.2020
Affaires Publiques

En annonçant un report du début des soldes fixé au 15 juillet et en promulguant un nouveau décret relatif aux mesures générales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement entame la phase 2 du déconfinement.

Report des soldes : début le 15 juillet pour 4 semaines

Bruno Le Maire, ce mardi 2 juin, a officiellement reporté (dans l’attente du texte officiel) la date du début des soldes, initialement prévus le 24 juin, au 15 juillet. Il a, par ailleurs, indiqué conserver la durée réglementaire en vigueur de 4 semaines. Cette décision a été prise dans un souci « d’efficacité économique et de justice » afin selon lui « d’aider les petits commerçants à écouler une partie de leur stock au juste prix avant de débuter les rabais ».

Phase 2 du déconfinement : de nouvelles mesures réglementaires permettant une ouverture massive des commerces

A la suite de la publication de la loi du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire et les mesures annoncées par le Premier Ministre d’une nouvelle phase de déconfinement à partir du 2 juin, le décret du 31 mai 2020-663 précise ces conditions. Pour ce qui concerne le commerce, les articles 37 et suivants apportent des éclairages quant aux extensions des ouvertures y compris les restaurants et cafés.

Ainsi, en zone orange (Ile de France, Mayotte et Guyane), les centres commerciaux supérieurs à 70 000 m² de surface commerciale utile peuvent être interdits d’ouverture par le Préfet s’ils se trouvent dans un bassin de vie fortement peuplé et à proximité immédiate d’un nœud multimodal de transport.
Cette disposition permet à la quasi-totalité des centres commerciaux en France d’ouvrir dès le 2 juin.

Retrouvez le texte du décret et ses articles 37 à 41


Votre contact au sein du CNCC :
Dorian LAMARRE
Directeur des Affaires Publiques
dlamarre@cncc.com
Tél : +33 (0)1 53 43 82 66

Devenir adhérent de la Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires
Top Aller au contenu principal