La réglementation concernant les agents de surveillance et de ceux de sécurité incendie fait l’objet d’une évolution afin d’optimiser l’efficacité des missions

Le CNCC, partageant cet objectif, souhaite que soit mise en œuvre le principe de polyvalence et par conséquent la possibilité de faire effectuer simultanément des missions concomitantes SSIAP (Hors effectif du noyau dur) et ADS par des agents ayant la double qualification et ainsi qu’au-delà du « noyau dur », le reste de l’effectif SSIAP puisse assumer concomitamment des missions de maintenance et de surveillance.

S’agissant des effectifs SSIAP, le CNCC souhaite une clarification du calcul de l’effectif pour la Tranche 6000 – 9000 de public admissible. Il apparaît peu cohérent de passer immédiatement de 3 à 4 agents dès que le public admissible passe de 6000 à 6001 en raison d’une interprétation ambiguë du mot fraction.

Ainsi, il est recommandé de procéder à une clarification des textes pour que l’effectif de SSIAP soit de trois agents dès qu’est franchi le seuil de 6000 personnes admissibles et jusqu’à 9000. Un agent supplémentaire par tranche complète de 3000 personnes étant alors imposé.

Par ailleurs le CNCC a fait part de son souhait que soit mis en place le principe d’une modularité de l’effectif SSIAP en fonction des surfaces réellement ouvertes au public dans le courant de la journée.

Enfin, le CNCC s’est prononcé favorablement au principe d’un PC unique qui sera armé pendant la période de présence du public par l’un des deux membres du noyau dur.

Ces propositions formulées et recueillies devraient aboutir à une modification de la circulaire du 3 juin 2011 avant la fin de l’année.