La fiche « Loi ELAN » a pour but de synthétiser l’ensemble des modifications apportées par la loi en matière d’urbanisme commercial.

Par ailleurs, au regard de la traduction législative du dispositif « Action Cœur de Ville », notamment la création des Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT), la fiche donne des clés de décryptage de ces dispositions.

Bonne lecture à tous et n’hésitez pas à nous soumettre des sujets

 

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Contacts :

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Dorian LAMARRE / Directeur des Affaires Publiques / dlamarre@cncc.com

Salomé GRANGÉ / Chargée d’Affaires Publiques et juridiques / sgrange@cncc.com