Fiche Affaires Publiques III – Loi Elan

27.02.2020
Affaires Publiques

La fiche « Loi ELAN » a pour but de synthétiser l’ensemble des modifications apportées par la loi en matière d’urbanisme commercial.

Par ailleurs, au regard de la traduction législative du dispositif « Action Cœur de Ville », notamment la création des Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT), la fiche donne des clés de décryptage de ces dispositions.

Bonne lecture à tous et n’hésitez pas à nous soumettre des sujets

 

Cliquez ici pour télécharger la fiche III des Affaires Publiques « Loi Elan »

 

Retrouvez ici l’ensemble des fiches Affaires Publiques.

 

Contacts :

Direction des Affaires Publiques

Dorian LAMARRE / Directeur des Affaires Publiques / dlamarre@cncc.com

Salomé GRANGÉ / Chargée d’Affaires Publiques et juridiques / sgrange@cncc.com

Devenir adhérent de la Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires
Top Aller au contenu principal