Depuis plusieurs mois, les grandes fédérations des acteurs du commerce (CdCF, FCD, Procos, Alliance du Commerce, FCA et le CNCC) et la Fédération des SCoT ont engagé un dialogue régulier et constructif dans une logique de performance des activités économiques et d’efficacité territoriale. L’objectif partagé consiste à mieux partager leurs connaissances réciproques du commerce et des territoires, appréhender ensemble la question de la planification, favoriser l’émergence de véritables projets urbains et évaluer la mise en œuvre de ces objectifs.

Pour rappel, un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est élaboré à l’initiative des communes ou de leurs groupements sur un périmètre intercommunal voire intercommunautaire. Il permet le dialogue entre les différents acteurs et territoires et associe notamment des représentants de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, des chambres consulaires et les habitants. La France compte 469 SCoT.

Le 15 juin dernier, le CNCC a signé une charte de confiance comprenant les 7 engagements suivants :

Favoriser une collaboration le plus en amont possible entre les élus du SCoT, les collectivités locales, les porteurs de projets commerciaux ou mixtes, publics et privés, – aussi bien les enseignes que les acteurs de l’immobilier –, les acteurs de la logistique urbaine, les chambres consulaires, managers du commerce et des territoires, les associations, les consommateurs.

Renforcer nos capacités mutuelles d’observation des dynamiques d’aménagement commercial en travaillant ensemble sur les indicateurs pertinents, notamment en partageant des données utiles à une meilleure connaissance des territoires et du commerce au sens large.

Identifier les interlocuteurs des SCoT et du Commerce dans les territoires, pour leur permettre de se connaître, de dialoguer et fixer les grands principes du dialogue entre acteurs : la neutralité, le respect de l’intérêt général, l’impartialité, le partage, la confidentialité lorsqu’elle est demandée et la co-construction d’une politique d’aménagement commercial.

S’associer et dialoguer aux différentes phases et tout au long du travail d’élaboration de la stratégie d’aménagement commercial prévue dans le projet de territoire du SCoT : du diagnostic aux choix des orientations, des objectifs et des prescriptions, ainsi qu’en amont des projets commerciaux opérationnels et des CDAC.

Prendre en considération les mutations et les nouveaux besoins de la population dont l’élargissement des gammes et l’ultra-personnalisation, les nouveaux services (livraisons directes, e-commerce, omnicanal) l’évolution des modes de distribution, et les réflexes de rationalisation du temps du consommateur qui cherche à associer plusieurs motifs –dont le motif achat– à un même déplacement.

Œuvrer à l’agilité de la politique d’aménagement commerciale dans les territoires, au sein des structures porteuses de SCoT et des documents qu’elles élaborent.

S’engager à sensibiliser nos membres à prendre en compte les 7 engagements de cette charte de confiance.

En s’engageant auprès des SCoT, le CNCC réaffirme sa volonté d’une collaboration plus étroite entre acteurs publics et privés.