Suite à la loi ALUR, l’objectif a été de formaliser les conditions d’exercice de la profession afin de connaître la règle à suivre et ainsi partager une charte de bonne conduite.

Le 27 février 2020, le CNCC a organisé une formation dispensée par Maître Matthieu LEROY, Avocat Associé Fondateur du Cabinet FUSIO AVOCAT, qui a permis notamment de mettre en avant la nécessaire communication, au sein de toute entreprise de la profession, des bonnes pratiques que doivent respecter l’ensemble des collaborateurs afin de détecter tout risque de manquement aux nécessaires obligations de connaissance des origines de fonds des clients (autrement appelé KYC, Know Your Customer ou compliance chez les entreprises anglo-saxonnes) ou règles concernant la détection de conflit d’intérêt.

Rappelons que les professionnels de l’immobilier peuvent se rapprocher du Conseil National de la Transaction Immobilière (CNTGI) qui est un organe représentatif de la profession immobilière créé par la loi Alur en 2014. Il a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier.