Une matinée permettant de
• Répondre à l’obligation des 2 heures de formation
déontologie pour tous les titulaires de la carte T (Transaction)
• Parfaire ses pratiques et accroître sa vigilance 
au regard des dernières réglementations (loi Sapin II)

PUBLIC CONCERNÉ :

– Tous les titulaires de la carte T

– Les membres des comités exécutifs

– Les directions juridiques

– La compliance

– Les directions affaires publiques, relations institutionnelles, communication

PROGRAMME DE LA FORMATION :

Journée animée par Marc MÉNAGÉ – MRICS

I – Présentation de la déontologie appliquée à la filière immobilière

II – Le statut des professionnels de la transaction et de la gestion

> La convention collective nationale de l’immobilier

> Le code de déontologie et le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière

III – Les conditions d’exercice de la transaction et de la gestion immobilière (la loi Hoguet)

IV – Les responsabilités civiles et pénales

V – Les obligations vis-à-vis des tiers : le mandat

> Les conditions de forme du mandat de vente, de recherche de l’agent immobilier et du mandat de gestion de l’administrateur de biens

> La portée du mandat

> Les obligations du mandant et du mandataire

> Le mandat et les conflits d’intérêts

VI – Les autres sources de la déontologie en immobilier

> Les textes législatifs portant gouvernance et conformité

> Les initiatives privées (chartes d’entreprises et certifications)

> Les initiatives d’organisations professionnelles

VII – Les principes généraux communs aux codes d’éthique et de déontologie

VIII – Les mécanismes de régulation des professionnels des professions immobilières

TARIFS :

Adhérent CNCC 390€ HT (468€ TTC)
Non adhérent CNCC 490€ HT (588€ TTC)

INSCRIPTION :

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