AU PROGRAMME :
Introduction : Déontologie, Éthique et Morale
Création du CNTGI (Conseil national de la transaction et de la Gestion Immobilière) par la loi ALUR
- Historique (disparition de la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière)
- Nature
- Composition et fonctionnement
Rôle et missions quasi-ordinales du CNTGI
- Consultatif : avis, recommandations
- Disciplinaire : procédure et sanctions
Création du Code de 2015, ses évolutions
- Ethique, transparence, confidentialité
- Exemplarité, confraternité
- Gestion des intérêts et des conflits
- Compétences (formation continue)
La responsabilité pénale et civile
- Rappel
- Le Défenseur des Droits
L’objectif est de mélanger théorie et pratique avec des jurisprudences. Cela permettra donc de comprendre ce que chacun risque pour que la formation ait un intérêt pratique.
LES TARIFS :
Cette formation peut être agréée au titre de la formation professionnelle continue et au titre de la formation continue des professionnels de l’immobilier**
*Le Tarif Adhérent n’est applicable qu’aux sociétés à jour de leur cotisation.
**Rappel : suite au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, les professionnels de l’immobilier doivent suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d’agent immobilier.
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