23.01.2020

Inscrivez-vous à la Formation Déontologie jeudi 27 février

Jeudi 27 février – cncc – 3 rue de la boétie 75008 paris – 9h – 11h

A quoi sert la déontologie ?

Une formation combinant théorie et pratique à partir des jurisprudences pour mieux comprendre à la fois les devoirs mais aussi les responsabilités et sanctions.

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VOUS ÊTES :

  • Commercialisateur
  • Développeur d’enseignes
  • Gestionnaires
  • Directeur immobilier
  • Investisseur
  • Dirigeant
  • Asset Manager

 

UNE JOURNÉE ANIMÉE PAR :

Matthieu Leroy, Avocat Associé, FUSIO AVOCAT, Spécialiste en droit du travail, Spécialiste en droit immobilier

Spécialisé en Droit immobilier et en Droit du travail, le cabinet FUSIO AVOCAT intervient auprès des professionnels de ces secteurs. Son fondateur, Matthieu LEROY, MRICS et diplômé de l’Institut de la Construction et de l’Habitation, est également enseignant depuis 20 ans et est intervenu au sein de l’IMSI (Institut du Management des Services Immobiliers), le Centre Gustave Eiffel, etc.

 

AU PROGRAMME :

Introduction : Déontologie, Éthique et Morale

Création du CNTGI (Conseil national de la transaction et de la Gestion Immobilière) par la loi ALUR

  • Historique (disparition de la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière)
  • Nature
  • Composition et fonctionnement

Rôle et missions quasi-ordinales du CNTGI

  • Consultatif : avis, recommandations
  • Disciplinaire : procédure et sanctions

Création du Code de 2015, ses évolutions

  • Ethique, transparence, confidentialité
  • Exemplarité, confraternité
  • Gestion des intérêts et des conflits
  • Compétences (formation continue)

La responsabilité pénale et civile

  • Rappel
  • Le Défenseur des Droits

 

L’objectif est de mélanger théorie et pratique avec des jurisprudences. Cela permettra donc de comprendre ce que chacun risque pour que la formation ait un intérêt pratique.

 

LES TARIFS :

  • Adhérent CNCC*
  • Non Adhérent CNCC
190€ HT 290€  HT

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Cette formation peut être agréée au titre de la formation professionnelle continue et au titre de la formation continue des professionnels de l’immobilier**

*Le Tarif Adhérent n’est applicable qu’aux sociétés à jour de leur cotisation.

**Rappel : suite au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, les professionnels de l’immobilier doivent suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d’agent immobilier.

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