17.10.2019

Inscrivez-vous à la Formation Urbanisme Commercial

MARDI 3 DÉCEMBRE – LA COUR BOÉTIE – 114 rue de la boétie 75008 paris

Comprendre les modifications de la loi ELAN et de ses décrets d’application publiés en 2019.

Michel Valdiguié, ancien Président de la CNAC, interviendra lors de la formation au cours de laquelle il apportera son éclairage et l’expérience de son mandat. Sa participation permettra également d’appréhender de manière très concrète les attentes de la Commission nationale lors de la constitution et présentation des dossiers qui lui sont soumis au-delà des réglementations.

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VOUS ÊTES :

  • Gestionnaires
  • Centres Commerciaux
  • Promoteurs
  • Cabinets d’avocats
  • Bureaux d’études
  • Enseignes
  • Collectivités locales et territoriales
  • Investisseurs
  • Cabinets d’architectes
  • Directeurs Départementaux des Territoires

UNE JOURNÉE ANIMÉE PAR :

Bertrand Boullé, Président de Mall&Market, Vice-président du CNCC, et Auteur de l’ouvrage « L’urbanisme commercial » aux éditions Le Moniteur

Elsa Sacksick, Avocate associée du Cabinet AdDen Avocats

Bertrand Marguerie, Directeur général de Mall&Market

AU PROGRAMME :

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Présentation et rappel des principales dispositions de l’urbanisme commercial : lois et décrets d’application

• Présentation des lois et décrets
• Autorisation d’exploitation commerciale et permis de construire
• Processus et démarches à suivre

  • Contenu des dossiers
  • Constitution des dossiers
  • Instruction de la demande
  • Permis modificatif
  • Désistement des recours avant la tenue de la CNAC
  • Gestion des contentieux
  • Recours, moyens et élargissement des intérêts à agir
  • Recours indemnitaires contre requérants abusifs
  • Implications et incidences des nouvelles compositions et fonctionnements des CDAC et CNAC
  • Critères à prendre en compte dans le processus de décision
  • Gestion des autorisations délivrées en période transitoire
  • Démantèlement des constructions inexploitées

• Présentation détaillée des dispositions de la loi ELAN

  • Nouveaux dispositifs (Opérations de Revitalisation de Territoire, mesures de suspension, etc.)

• Présentation et mise en œuvre des décrets d’application de la loi ELAN publiés en 2019

  • Analyse d’impact et composition des CDAC (décret 17 avril 2019)
  • Certificat de conformité (décret 7 juin 2019)
  • Mesures de suspension (décret 26 juillet 2019)

12h30 : Déjeuner

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14h00 : Études de cas – informations pratiques :

• Présentation d’un dossier « idéal » de demande d’autorisation commerciale

  • Conseils pour une optimisation des chances de réussite d’un dossier au regard des nouveaux critères
  • Intégration et mise en valeur des composantes environnementales et sociales, aménagement du territoire (dessertes, habitat, etc.)
  • Rationalisation des coûts des dossiers
  • Application des réglementations actuelles (accessibilité) et anticipation des réglementations à venir (loi biodiversité)

• Étude de cas pratiques

  • Identification et analyse de plusieurs cas concrets
  • Commentaires en fonction de la typologie des dossiers
  • Instruction et délais de procédures
  • Gestion concrète des contentieux
  • Évolution de la jurisprudence de la CNAC
  • Optimisation des délais
  • Gestion appropriée de la période transitoire

16h30 : Conclusions

VOIR LE PROGRAMME

LES TARIFS :

  • Adhérent CNCC*
  • Non Adhérent CNCC
790€ HT 990€  HT

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Cette formation peut être agréée au titre de la formation professionnelle continue et au titre de la formation continue des professionnels de l’immobilier**

*Le Tarif Adhérent n’est applicable qu’aux sociétés à jour de leur cotisation.

**Rappel : suite au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, les professionnels de l’immobilier doivent suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d’agent immobilier.

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