Le CNCC signe la Charte de Bonnes Pratiques issue de la médiation gouvernementale

22.06.2020
Affaires Publiques

Le Conseil National des Centres Commerciaux a activement participé à la médiation que Bruno Le Maire avait mise en place le 23 avril dernier pour trouver des solutions adaptées à la question des loyers des commerces et manifester ainsi son soutien aux commerçants en difficulté.

Dans le cadre de celle-ci et au-delà des engagements qui avaient déjà été pris (mensualisation des loyers du second trimestre pour tous les commerçants et annulation de trois mois de loyers au bénéfice des TPE), le CNCC a proposé des avancées significatives et solidaires pour soutenir l’activité de la filière, notamment en termes de report et dans certains cas de franchise de loyers couvrant la période de confinement comme celle de réouverture. Ces principes ouvrent la voie à des dérogations à titre exceptionnel et temporaire au contrat de bail qui lie bailleurs et locataires.

Le CNCC remercie la médiatrice Madame Jeanne-Marie Prost pour le travail accompli dans un esprit d’écoute et de rigueur. Il se félicite que plusieurs fédérations de commerçants aient accepté de signer la charte issue de cette médiation et regrette que d’autres s’en abstiennent alors qu’elle aurait bénéficié à un maximum de leurs adhérents en définissant un accord cadre équitable et des règles de bonne conduite pour des discussions de gré à gré. Ce refus est d’autant plus dommageable que bailleurs et commerçants ont su garantir l’accueil du public dans des conditions sanitaires optimales.

La fréquentation des centres commerciaux après trois premières semaines de déconfinement affiche un score de 71% par rapport à la même période de l’année dernière, alors que les cafés, restaurants et cinémas étaient encore fermés. Ce chiffre qui s’améliore de jour en jour apparaît bien meilleur que les précédents allemands et chinois et place la France en tête des pays européens.

Le CNCC est encouragé par ce bon redémarrage de l’ensemble de la filière (propriétaires, locataires et prestataires) et y voit la preuve que les consommateurs vont retrouver le chemin des centres commerciaux et de leurs commerces, contribuant ainsi au redémarrage indispensable de l’économie.

Le CNCC, au titre de son collège bailleurs, a signé le protocole proposé par la médiatrice au côté de toutes les fédérations de bailleurs ayant participé aux négociations (FSIF, Aspim, AFG, FFA, UNPI). Il recommande à ses adhérents bailleurs d’appliquer cette charte à l’ensemble de leurs locataires, y compris aux adhérents de fédérations qui n’en sont pas signataires.

Lire la charte des bonnes pratiques

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