Loyers et indemnités d’éviction post Covid étaient au menu du premier « Rendez-vous marché » du CNCC sous l’égide de la Commission juridique présidée par Me André Jacquin.

Accompagné de Christian Dubois -Directeur Département Retail France, Cushman & Wakefield et administrateur du CNCC, Patrick Colomer, Expert près la cour d’appel de Paris agréé par la Cour de cassation, Président de la Compagnie des experts en immobilier commercial et d’entreprise près la cour d’appel de Paris, Me André Jacquin, Avocat associé Jacquin-Maruani et Associés et vice-président du CNCC, a présenté la matinée d’échanges articulée en trois temps. En premier lieu, les intervenants ont présenté une analyse des valeurs locatives et de la fixation du loyer : économiquement, juridiquement et judiciairement. Puis après avoir abordé la question des indemnités d’éviction, ils ont conclu ces présentations par un moment d’échanges questions/réponses avec les participants.

La crise que nous traversons actuellement est facteur d’une grande émotion conjoncturelle sur le marché, qui s’ajoute à une transformation existante des modes de consommation, plus structurelle quant à elle. Ces bouleversements ont bien entendu des conséquences majeures sur l’ensemble des modèles juridiques et économiques rebattant les cartes d’un schéma ancien.

Face au Code de commerce qui encadre juridiquement la fixation des loyers et face également à l’intervention du juge judiciaire en la matière, de nombreuses questions se posent concernant la possibilité de prendre en considération la baisse du marché liée à la crise et à la faculté de dégrader les prix, temporairement ou durablement.

Autant d’éléments d’appréciation, encore incertains au regard de la durée de la crise et de son rebond, qui ne permettent pas à ce stade de tirer des conclusions pérennes. Néanmoins, cette crise peut être également l’élément déclencheur qui permettra d’édicter une nouvelle méthode de calcul plus en accord avec les variations du marché voire de créer de nouveaux modèles. Des pistes de réflexion ont été évoquées durant les échanges qui nécessiteraient une adaptation des règles juridiques en vigueur.

A la lumière de ces analyses, de nombreuses interrogations apparaissent : le droit au bail est-il en train de disparaître ? Comment les mobilités influencent-elles ces problématiques ? Comment expertiser au regard de tous ces éléments conjoncturels ? Quelles synergies entre e-commerce et commerce physique dans les modèles de baux ? etc.

Toutes ces questions, ô combien d’actualité, mériteront d’être repensées et reposées lors d’une prochaine édition. Rendez-vous est déjà pris pour 2022.

Le CNCC tient à adresser ses plus chaleureux remerciements aux intervenants qui ont bien voulu endosser le rôle de l’exégète de l’Oracle de la Delphes du commerce et tenir en haleine, une matinée durant, plus d’une centaine de participants.