La Commission “Relations Institutionnelles”

Sans titre 9La Commission « Relations Institutionnelles » a pour objet de déterminer et développer les thèmes que la profession souhaite porter auprès des élus et du monde politique en général afin de représenter et défendre au mieux les intérêts de l’ensemble des acteurs de l’industrie des centres commerciaux.

Président de la Commission
Jacques EHRMANN
CNCC
Responsable de la Commission Dorian LAMARRE
CNCC

LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LA COMMISSION

ALTAREA COGEDIM
APSYS
CARREFOUR PROPERTY
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
FNAC-DARTY
FREY
GALIMMO
GROUPE CASINO
HAMMERSON
IKEA
IMMOCHAN
KLEPIERRE
MERCIALYS
REDEVCO
SOCRI
UNIBAIL-RODAMCO

Les objectifs

  • Identifier les sujets institutionnels à développer auprès des pouvoirs publics dans le but de faire évoluer la règlementation
  • Représentation des intérêts du secteur dans les projets et propositions législatifs et réglementaires
  • Définir les moyens de communication à mettre en œuvre pour assurer l’efficacité des prises de position exprimées par le CNCC
  • Veille réglementaire et législative

LES TRAVAUX

  • Chiffrages des temps de réalisation, des investissements et taxes d’un projet : livre blanc du CNCC
  • Développement du concept « autorisation de projet »
  • Rencontres avec les pouvoirs publics dans le cadre de la loi ELAN : 20 propositions de simplification
  • Recensement des impôts et taxes sur le commerce
  • Rencontres avec les parlementaires et ministères dans le cadre du projet de loi créant une taxe sur les activités numériques : rédaction et soutien d’un amendement
  • Intervention sur les sujets actuels : PLF2020, suites de la loi ELAN (décrets d’application), révision des valeurs locatives des parties communes de locaux professionnels