La Commission “Urbanisme commercial”

Sans titre 5Cette Commission a pour objectif d’assurer la veille réglementaire essentiellement sur les sujets relatifs aux autorisations d’exploitation commerciale et en matière administrative.
Elle permet de suivre et relayer les évolutions réglementaires aux adhérents du CNCC, en intervenant en amont pour faire valoir les propositions de l’industrie.

Président de la Commission
Bertrand BOULLÉ
Président, MALL & MARKET
Responsable de la Commission Dorian LAMARRE
CNCC

 LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LA COMMISSION

ALTAREA COGEDIM
APSYS
CARREFOUR
CARREFOUR PROPERTY
CASINO
CEETRUS
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
FNAC
FREY
GALIMMO
HAMMERSON
IMMOCHAN
KLEPIERRE
MALL & MARKET
SOCRI
UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD

Les objectifs

  • Assurer une veille juridique et réglementaire sur les sujets liés à l’urbanisme commercial
  • Proposer des modifications de simplification des procédures
  • Assurer des formations d’actualisation réglementaire

Les Travaux

  • Elaboration de 20 propositions visant à simplifier et réduire les délais d’autorisation
  • Rédaction des amendements de la loi ELAN
  • Chiffrage des investissements et taxes générés par les projets d’espaces commerciaux
  • Suivi de la loi ACTPE réformant les procédures d’urbanisme commercial
  • Bilan des lois ALUR et ACTPE
  • Suivi et mobilisation auprès des pouvoirs publics dans l’élaboration des décrets d’application de la loi ELAN
  • Elaboration d’une autorisation unique de projet pour les opération de mixité