La Commission “Urbanisme commercial”

Sans titre 5La commission « Actualité Réglementaire » devient la commission «  Urbanisme Commercial ».
Cette Commission a pour objectif d’assurer la veille réglementaire essentiellement sur les sujets relatifs aux autorisations d’exploitation commerciale et en matière administrative.
Elle permet de suivre et relayer les évolutions réglementaires aux adhérents du CNCC, puis d’être force de propositions, en intervenant en amont pour faire valoir les propositions de l’industrie.

Président de la Commission
Bertrand BOULLÉ
Président, MALL & MARKET
Responsable de la Commission Dorian LAMARRE
CNCC

 LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LA COMMISSION

ALTAREA
APSYS
CARREFOUR
CARREFOUR PROPERTY
CASINO
FNAC
FREY
HAMMERSON
IMMOCHAN
KLEPIERRE
MALL & MARKET
SOCRI
UNIBAIL-RODAMCO

Identification des sujets de préoccupation et des actions à mener,LES TRAVAUX EFFECTUÉS, EN COURS ET à venir

  • Suivi de la loi ACTPE réformant les procédures de l’urbanisme commercial,
  • Propositions d’amélioration du projet de décret relatif à l’aménagement commercial (ACTPE),
  •  Contribuer à la politique gouvernementale de simplification administrative
    • Recueillir les expériences des adhérents pour diffuser une information pertinente et efficace,
    • Former les adhérents du CNCC à mieux comprendre les modifications de la réglementation,
    • Faire une communication pédagogique avec les interlocuteurs du CNCC (pouvoirs publics, élus, membres
    de l’exécutif) pour une meilleure compréhension des enjeux de l’industrie,
  • Un bilan des lois ALUR & ACTPE dans la perspective de proposer des améliorations au dispositif.
  • Audition par la Mission Fasquelle et Verdier : bilan d’application de la loir ACTPE,
  • Rédaction avec la DGE du décret relatif à l’allongement de durée de validité des AEC.