Le mandat

La commission Urbanisme Commercial a pour objectif d’assurer la veille réglementaire essentiellement sur les sujets relatifs aux autorisations d’exploitation commerciale, permis de construire et en matière administrative. Elle permet de suivre et relayer les évolutions réglementaires aux adhérents du CNCC et d’être force de propositions, en intervenant en amont pour faire valoir les positions de l’industrie sur l’ensemble des sujets relatifs à l’urbanisme commercial.

Travaux réalisés

Élaboration de 20 propositions visant à simplifier et réduire les délais d’autorisation

Rédaction des amendements de la loi ELAN

Chiffrage des investissements et taxes générés par les projets d’espaces commerciaux


Assurer une veille
législative, réglementaire
et jurisprudentielle sur
les sujets liés
à l’urbanisme

Travaux sur la
simplification
des procédures

Président
Bertand BOULLÉ
Mall & Market
bboulle@cncc.com

Responsable
Dorian LAMARRE
CNCC
dlamarre@cncc.com