FISCALITÉ
« ON ACHÈVE BIEN LES CHEVAUX »

Les dispositions législatives et réglementaires ne constituent pas malheureusement la seule source de « risque » pour le secteur. Chaque projet de Loi de finances ou mission relative à la fiscalité représente potentiellement une menace pour le commerce tant la créativité est monnaie courante au Parlement.
2018 n’a pas fait exception à la règle.
Un PLF aux nombreux amendements visant à taxer une fois de plus le commerce physique, soit par la création de nouvelles taxes, soit par l’éternelle  augmentation de la TASCOM. En outre une mission « Grand Paris » dont la recherche de financement pouvait faire peser sur les ensembles commerciaux un risque de modulation à la hausse de taxes existantes ou encore une mission sur la fiscalité du commerce tant attendue aux résultats cachés auront constitué les temps forts de l’année fiscale.

> L’ÉQUITÉ FISCALE, CHEVAL DE BATAILLE D’UN COMMERCE PHYSIQUE ASSAILLI PAR LA FISCALITÉ
Le 15 mars 2018, André MARCON, missionné dans le cadre du programme « Action coeur de ville », a rendu au gouvernement sa mission prospective sur la revitalisation commerciale des petites et moyennes villes.
Dans le cadre de cette dernière, de nombreuses mesures ont été proposées, notamment en matière de fiscalité.
Dans cet objectif, le Premier ministre a alors confié à l’Inspection Générale des Finances une mission afin d’établir un état des lieux de la fiscalité pesant sur les entreprises du commerce et d’élaborer des propositions pour rendre le cadre fiscal plus équitable et redynamiser les zones commerciales en centreville. L’objectif était l’élaboration d’un rapport, dont la transmission au Premier ministre devait se faire au courant du mois de juin, dans l’idée de trouver une traduction  législative à travers le projet de Loi de finances pour 2019.