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Le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin a annoncé qu’une « discussion approfondie sur le sujet de la Tascom dans sa globalité et sur la fiscalité des entrepôts » aura lieu à l’Assemblée nationale lors du débat sur le PLF2021. Dont acte.
Pour autant, le sujet n’est pas nouveau. Depuis plusieurs années, plusieurs associations représentatives du commerce, dont le CNCC, attirent l’attention des pouvoirs publics sur l’iniquité réglementaire et fiscale qui subsiste entre les différentes formes de commerce. Il ne s’agit pas de stigmatiser les pure players du e-commerce, mais simplement de leur appliquer les mêmes règles du jeu que les commerçants physiques ou multicanaux.
La crise que nous vivons ne fait qu’exacerber le phénomène. Le confinement a logiquement profité à la grande distribution digitale. Selon une étude récente de l’UBS, la fortune de Jeff Bezos s’est accrue de 74 Mds$ depuis un an… Nous nous en réjouissons pour lui, mais réclamons simplement qu’Amazon cesse d’agir en « hacker » de la fiscalité, comme le décrit Mounir Mahjoubi dans son récent rapport. Comment ne pas comprendre que les entrepôts de cette société constituent de fait de véritables surfaces de vente et ne soient toujours pas assujettis à la Tascom. Comment ne pas comprendre que ces surfaces devraient obéir aux mêmes règles d’aménagement que les centres commerciaux. Comment ne pas comprendre que ces plates-formes logistiques gigantesques (le dernier projet d’Amazon en Loire-Atlantique représente 185 000 m2) vont contribuer à artificialiser des sols alors que le gouvernement affiche une opposition résolue à l’encontre de ce phénomène. Comment, enfin, ne pas comprendre que la livraison à domicile, aussi pratique soit-elle pour le consommateur, génère des externalités négatives dont les citoyens que nous sommes supportent le coût financier et sanitaire.
Relisons La Fontaine et sa fable « Conseil tenu par les rats » : « Ne faut-il que délibérer, la cour en conseillers foisonne, est-il besoin d’exécuter, l’on ne rencontre plus personne. » Alors, Messieurs les Députés, ayez bien conscience que le sort de nombreux commerçants, de leurs salariés et du lien social auquel ils contribuent quotidiennement dépend de votre vote. Demain, il sera trop tard…
Article de Gontran THÜRING, Délégué Général du CNCC, paru le 07/10/20 dans Business Immo.
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