Lancée en janvier, la mission confiée à André Marcon, à laquelle le CNCC a participé activement, a rendu le 15 mars dernier son rapport aux ministres Geny-Stéphann et Mézard.

Dans le cadre du programme « Action cœur de ville », la Conférence nationale des territoires avait sollicité André Marcon, président honoraire des CCI de France, pour mener une mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes. Autour d’André Marcon, se sont réunis entre autres Bernard Morvan, Président de la Fédération Nationale de l’Habillement, Jacques Creyssel, Délégué général de la FCD, Vincent Férat, Directeur général de la SCC et Antoine Frey, Président du CNCC.

La mission s’est attachée à établir un diagnostic et une analyse des causes de dévitalisation afin d’adapter au plus près les propositions de développement du commerce dans les unités urbaines des villes moyennes.

La mission a mis en exergue trois piliers principaux qui guideront les démarches de revitalisation :

  • la gouvernance des opérations de revitalisation de territoire formalisée et impliquant systématiquement les acteurs économiques et les autres acteurs privés identifiés par le rapport, appuyés par des managers de centre-ville ;
  • la conduite des opérations s’appuyant sur des diagnostics étayés (convergence des résultats d’études d’opérateurs publics, mise en place d’indicateurs de suivi, de référentiels fonciers, etc.) et sur l’étude nationale sur la vacance commerciale, qui sera prochainement lancée ;
  • une démarche simplifiée et le partage d’informations, reposant notamment sur le portail interministériel coeurdeville.fr, destiné à accompagner les élus et acteurs économiques dans leur projet de redynamisation du centre-ville.

Le CNCC, dans le cadre de la mission, a présenté ses trois propositions : exonération d’Autorisation d’Exploitation Commerciale dans les périmètres à revitaliser, allègement de fiscalité foncière pour les primo-commerçants et création de micros foncières locales d’investissement.

Dans cette perspective, une mission confiée à l’Inspection Générale des Finances doit établir prochainement un état des lieux de la fiscalité pesant sur les entreprises du secteur du commerce, puis élaborer des propositions en vue de rendre le cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce mais aussi de redynamiser les zones commerciales en centre-ville.

Les propositions du CNCC ont reçu un accueil favorable des ministres et certaines propositions, comme l’exonération d’AEC, vont trouver dans le projet de loi logement (ELAN) une traduction législative immédiate.

Retrouvez sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires les informations relatives au rapport.