Les députés accueillent favorablement la proposition du CNCC de créer des micro-foncières locales d’investisseurs

Auditionné dans le cadre d’une table ronde sur la revitalisation des centres villes par la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale, le CNCC a pu faire part de ses propositions en la matière dont la création de micro-foncières locales d’investissement qui a retenu toute l’attention des parlementaires.

A l’occasion de cette prise de parole, Gontran Thüring a pu exprimer la position du CNCC dans ce débat en proposant des mesures incitatives, concrètes et pragmatiques. En préambule de ces mesures, il a rappelé l’opposition du CNCC à un moratoire sur les surfaces commerciales en périphérie. Celui-ci non seulement n’aurait pas l’effet escompté de revitaliser le centre-ville dont les causes de dévitalisation sont multifactorielles mais au contraire de geler des situations et d’empêcher toute restructuration ou rénovation. Une mesure générale ne peut en aucun constituer une réponse adaptée à une problématique locale.

Dans cette perspective, le CNCC propose de donner la possibilité aux élus locaux de créer des Zones de Commerce Prioritaire au sein desquelles pourraient s’appliquer des mesures incitatives. Parmi celles-ci, le CNCC a pu mettre en avant une exonération d’Autorisation d’Exploitation Commerciale dans ces zones ou encore des exonérations de taxes locales pour les primo-commerçants durant trois ans.

Enfin, parmi ces principales propositions, le CNCC a mis en avant la création de micro-foncières locales (SCPI) souscrites par des investisseurs locaux destinées à investir dans les équipements mixtes implantés dans les centres villes.

L’objet de ces foncières sera d’acquérir, d’exploiter et de valoriser un patrimoine immobilier destiné au  commerce ou au logement. Ces micro-foncières mobiliseront l’épargne de proximité avec des groupements d’investisseurs privés et locaux, intéressés par l’attractivité de leur ville tels que les professions libérales, les commerçants ou des bailleurs privés et ce, notamment dans les villes candidates au programme « Action Cœur de ville ». Créées sur le régime juridique de la SCI, ces micro-foncières bénéficieraient d’un régime fiscal spécifique, inspiré de celui des foncières cotées, et incitatif pour les investisseurs de manière à couvrir leur risque.

Cette idée des micro-foncières locales a reçu un accueil très favorable de la part des députés qui considèrent que cette revitalisation passera par des solutions et des investissements locaux.

Ces mesures font partie intégrante du rapport Marcon qui sera remis le 1er mars prochain aux ministres Mezard et Le Maire.