Mission Pointereau-Bourquin « Revitalisation des centres villes et centres bourgs » : un dialogue constructif avec les acteurs des centres commerciaux

Composée de 18 sénateurs, la mission conduite par les sénateurs POINTEREAU et BOURQUIN s’est donnée pour objectif, après le constat élaboré dans un premier rapport en juillet 2017, de trouver des solutions audacieuses afin de revitaliser les centres villes et centres bourgs. Organisée autour de réunions thématiques, la mission recevait le mercredi 7 mars dernier les représentants des centres commerciaux : Apsys, Carmila, Compagnie de Phalsbourg, Unibail Rodamco et le CNCC.

Corrigeant quelques idées reçues concernant les centres commerciaux (présence en centre-ville d’un centre commercial sur cinq, prédominance de projets urbains, évolution massive des m² due à des commerces isolées, etc.), le CNCC a présenté trois mesures principales qui permettraient de revitaliser les centres villes. Afin d’attirer de nouveau des commerçants et des investisseurs, il convient dans un premier temps de faciliter leurs conditions d’implantation en exonérant d’Autorisation d’Exploitation Commerciale les commerces s’installant dans des zones de commerce prioritaires et en aidant les primo commerçants par des exonérations fiscales notamment de taxes locales durant leurs trois premières années d’exercice. Par ailleurs, afin d’attirer des investisseurs potentiels, le CNCC propose également la création de micro foncières locales assorties d’avantages fiscaux (sur amortissement ou exonération d’IFI).

Enfin, le CNCC a réitéré son opposition à la mise en place d’un moratoire qui ne conduirait qu’à figer des situations alors même que la majorité des projets, qui concernent essentiellement des rénovations/extensions, permettent de renouveler l’offre commerciale.

Chacun des acteurs présents a exprimé sa vision et ses pistes de réflexion quant à la nécessaire revitalisation.

Philippe JOURNO (Président fondateur, COMPAGNIE DE PHALSBOURG) a souligné la nécessaire politique volontariste à mettre en place en créant des périmètres de sauvegarde au sein desquels des moyens incitatifs forts devraient être mis en oeuvre notamment par le biais de contrats public/privé type SEM.

Maurice BANSAY (Président fondateur, APSYS), a insisté sur la nécessité de recréer un écosystème positif au sein duquel les conditions d’installation devraient être plus faciles et moins coûteuses. Par ailleurs, ces opérations de réaménagement ou de requalification nécessaires passent par une complémentarité et mixité à la fois des acteurs et des projets.

Selon Jean-Marie TRITANT (Directeur général des opérations, UNIBAIL-RODAMCO),  la question de la dévitalisation est liée à la fois à une évasion commerciale vers les métropoles et au développement du commerce en ligne. Phénomène accentué dans ces villes moyennes par une inadéquation entre l’offre immobilière et les besoins des commerçants. Ainsi, la multipropriété, facteur de l’inadéquation de l’offre, doit être gommée le plus souvent possible par des outils d’investissement (micro foncières notamment ou FISAC) qui permettraient de réunifier ces propriétés et offrir ainsi des surfaces adaptées aux enseignes dites locomotives.

Enfin, Jacques EHRMANN (Président directeur général, CARMILA) a proposé le développement d’une politique de marketing digital local (basée sur l’expérience d’outils mis en place par les centres commerciaux) ainsi que le nécessaire développement d’une politique d’attractivité. Attractivité qui doit passer selon lui par une réflexion majeure sur l’équité fiscale avec le e-commerce et sur une fiscalité basée non plus sur le foncier mais sur l’activité. De même, parmi les propositions avancées, la réintroduction de la réduction de la taxation de la plus-value en cas de vente à une SIIC serait de nature à renforcer l’attractivité pour des investisseurs.

 

Maurice BANSAY

Président fondateur, APSYS

 

 

Jacques EHRMANN

Président directeur général, CARMILA

 

 

Philippe JOURNO

Président fondateur, COMPAGNIE DE PHALSBOURG

 

 

Jean-Marie TRITANT

Directeur général des opérations, UNIBAIL-RODAMCO

 

 

Gontran THÜRING

Délégué général, CNCC

 

 

Les sénateurs POINTEREAU et BOURQUIN ont accueilli favorablement ces initiatives notamment celles relatives aux investissements (micro foncières), à la fiscalité (allègement, équité) et à la résolution de la problématique du foncier (multipropriété).

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