A la suite de négociations initiées par le Ministère de l’Economie et des Finances, le CNCC s’est associé à la publication d’un communiqué commun à plusieurs fédérations de bailleurs et de commerçants concernant le traitement des loyers pendant la période du second confinement.

Il prévoit une franchise totale ou partielle de loyers au bénéfice des locataires pour le mois de novembre en contrepartie d’un crédit d’impôt. Le CNCC salue cet engagement du gouvernement suite à la décision administrative qu’il avait prise de fermer tous les commerces dits non-essentiels à partir du 30 octobre. Il recommande à ses adhérents propriétaires d’appliquer l’accord conclu tout en rappelant qu’il militait pour que certains locataires de plus de 20 salariés et moins de 250 salariés contribuent à hauteur de 10% au loyer du mois de novembre. En effet, le développement du système de « click & collect » a permis à nombre d’entre eux de générer un peu de chiffre d’affaires à partir de leurs magasins. Il rappelle par ailleurs que cet accord doit privilégier-sauf cas particulier-les locataires à jour du règlement de leurs loyers de juillet à octobre inclus et de leurs charges locatives.

Le CNCC remercie Bruno Le Maire d’avoir obtenu du gouvernement et du parlement un accord sur ce crédit d’impôt. Il lui renouvelle son souhait d’une réouverture de l’ensemble des commerces au plus tard le week-end du 27, 28 et 29 novembre avec un renforcement des protocoles sanitaires si nécessaire. Il lui demande enfin de faire pression sur les « pure-players » pour les convaincre de reporter l’opération dite du « Black Friday » jusqu’à ce que tous les commerces aient rouvert afin de ne pas créer une situation de distorsion de concurrence inacceptable, à l’exemple de ce qui avait déjà été fait lorsqu’il avait été enjoint à la grande distribution de fermer certains de ses rayons.

Voir le communiqué de presse communiqué commun à plusieurs fédérations de bailleurs et de commerçants en PDF

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Dorian LAMARRE
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