La dystopie d’un monde d’où le commerce physique aurait disparu

Le projet de loi gouvernemental faisant suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat a acté un moratoire sur la création de nouvelles surfaces commerciales.

Rappelons d’abord que, de source même du ministère de l’Agriculture, les commerces, tous types confondus, n’ont contribué depuis dix ans qu’à 4 % de l’artificialisation des sols. Soulignons également que la loi Elan adoptée en 2019 permet déjà à l’Etat, via les préfets, de suspendre pendant une période de quatre années tout projet commercial venant mettre en danger une opération de revitalisation des territoires (ORT) dans un périmètre comprenant l’Epci d’implantation de celle-ci ainsi que les intercommunalités limitrophes, soit 80 % du territoire national.

Équité fiscale

Les zones commerciales qui ont été développées de façon souvent anarchique dans les années 1970 – 1980 ont un besoin impératif, esthétique, technique et économique de se restructurer et de se rénover. Sans nier les problèmes du commerce de centre-ville, n’oublions pas ceux de la périphérie, là où vivent et travaillent aujourd’hui une grande majorité de nos concitoyens. La dévitalisation commerciale des centres-villes des communes de taille moyenne ne peut être contestée. Pour autant, l’exode des commerces n’a fait que suivre celui de la population, des bureaux et de nombreux services publics. En 1990, les communes entre 5 000 et 30 000 habitants représentaient 40% de la population et de 55% de l’emploi. Trente ans plus tard, respectivement 15% et 20%.

Au lieu de stigmatiser les équipements commerciaux du « brick and mortar », le gouvernement ferait mieux de rétablir une équité fiscale et réglementaire avec le commerce du « click and deliveryé dont les projets d’entrepôts logistiques des pures players se multiplient et dont on connaît toutes les externalités négatives, comme l’a démontré le rapport du député et ancien ministre Mounir Mahjoubi. Alors qu’ils constituent de facto des surfaces commerciales, pourquoi ne pas les soumettre à une autorisation d’exploitation commercial (AEC) et les assujettir à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), à l’instar des drives ?

 

Point de vu de Gontran THÜRING paru le 28/08/2020 dans Les Echos.

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